Les agendas des « Compliance Officer » n’ont jamais été aussi remplis, les manuels de procédures aussi bien fournis. Il faut dire que depuis 2007 et la crise des « Sub-Prime », les réglementations n’ont eu de cesse d’évoluer et de se durcir faisant le jeu de ces « Responsables de la Conformité » garant du respect des dispositions en vigueur. L’exercice n’est pas simple. A chaque nouvelle disposition réglementaire son lot de positions, recommandations et lignes de conduites. D’autant que les autorités de régulation ne sont pas les seules à les publier. Les associations professionnelles et certains prestataires spécialisés dans les risques de non-conformité viennent participer à ce grand méli-mélo de la doctrine juridique.
Au-delà des textes, la conformité fait peser une véritable menace sur les réfractaires. En témoignent les réformes de ces dernières années sur le renforcement des attributions des autorités de régulation. Depuis un décret de 2010, l’Autorité des Marchés Financiers a ainsi vu son pouvoir de sanctions multiplié par 10, avec un plafond atteignant désormais les 100 M€. Certes, la portée pourrait paraître toute symbolique. Aucune augmentation n’a, en effet, été observée, depuis, sur le montant des sanctions pécuniaires prononcées par le gendarme de la bourse, dont le montant cumulé n’atteint en 2014 que 33 M€ d’euros pour une amende maximale de 8 M€ soit inférieure à l’ancien plafond. Toutefois, les conséquences d’une sanction peuvent être désastreuses, notamment pour celles rendues publiques. Le risque de non-conformité n’est plus limité à un simple exercice juridique. Il devient un enjeu majeur pour survivre.
Pour y faire face, les grands groupes ont alloué des moyens importants. Dans le secteur bancaire, le recrutement d’un compliance officer s’impose de plus en place comme le montre les nominations régulières faites par les institutions financières. Ce professionnel émarge en moyenne autour des 80 000 euros bruts annuels (source : Michael Page 2012). Les systèmes d’information sont également taillés sur mesure pour limiter les risques de non-conformité et intégrer des contrôles de plus en plus poussés. Cartographie des risques, gestion des conflits d’intérêt, lutte anti-blanchiment, fraude interne, tout est passé en revue. Si aucune étude n’a encore su en évaluer l’efficacité, les efforts consentis contribuent, indéniablement, à l’amélioration de la communication avec les organes de régulation, à la traçabilité des processus et constituent un gage de qualité, parfois revendiquée auprès de la clientèle. En couvrant tous les métiers de l’entreprise, la « conformité » joue un rôle transversal de catalyseur et participe à la rationalisation des organisations. Plus qu’une simple opportunité, la conformité constitue peut-être le meilleur moyen pour une entreprise de se remettre en question et de prouver son excellence.
Serge Chaponic
