La mise en place du nouveau système de contrôle des compatibilités informatisées en janvier 2014, tel que prévu par la loi de finance rectificative de 2012, accroît les risques pesant sur les PME en cas de contrôle fiscal. Tout FEC (Fichier Electronique de Comptabilité) non conforme entrainera en effet le paiement d’une pénalité de 5000€ par la PME (montant revu à la hausse en 2014), peu importe que la non conformité soit due à des anomalies fiscales avérées ou à des erreurs dans la saisie du FEC. Il devient donc critique pour les entreprises concernées (hors auto-entrepreneur et micro-entreprises) de s’assurer que le document soit conforme avant de le transmettre à l’administration fiscale). Pour cela elles ont besoin de tracer l’historique des données qui y figurent dans leur FEC et de pouvoir retrouver à tout moment l’origine des modifications apportées.
Outre de rendre obligatoire la transmission du FEC en un seul fichier en cas de contrôle, ce dispositif autorise l’administration fiscale à demander aux PME de lui adjoindre tout autre fichier de données de gestion ayant pu avoir une incidence sur la comptabilité (gestion commerciale, gestion de production, achats, paie, etc.).
Ces évolutions, dont se sont fait écho les médias et Internet (Les Echos, lentreprise.com, Fusaq.com, Companoo…), incitent donc les PME à réfléchir à leurs systèmes informatiques comptables… A ce titre, il peut être intéressant pour elles de repenser ou de compléter leurs schémas comptables avec des outils garantissant la bonne saisie des données ou permettant de remonter les données en cas d’erreur détectée. (Construction de piste d’audit fiscale détaillée, suivi des points de cristallisation, identification des ruptures de pistes d’audit et plan d’action assorti).
Au final, les PME gagneront à avoir opté pour des solutions informatiques qui fiabilisent leurs processus comptables et réduisent les risques de non conformité en cas de contrôle fiscal. Cette démarche sera d’autant plus essentielle que, étant donné l’état des finances publiques, les contrôles fiscaux ne sont pas prêts de diminuer faisant appels à des méthodes de vérification qui se perfectionnent régulièrement.
Alexandre Simard
